Budget et fiscalité

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il est voté chaque année en conseil municipal et doit être équilibré en recettes et en dépenses.

 

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter, in fine, en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.

Mais en cours d’année, des budgets rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

 

 

 

budget

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

 

 

 

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, etc

 

 La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, grosses acquisitions...) ;
  • en recettes : les emprunts, les subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

 

La Dotation Globale de Fonctionnement, dotation la plus importante versée par l’État, perçue par la commune de Carnac est en baisse constante et représente, en perte cumulée, 3,5 millions d’euros entre 2010 et 2017.

 

Pour consulter le budget 2016 et les taux en vigueur, voir la documentation ci-dessous.

Le budget est public et peut être consulté sur demande.