Préambule
La politique de protection des données personnelles de la mairie de Carnac a pour objectif d'encadrer les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation du site web, en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.
Données personnelles
Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, etc.
Collecte de données personnelles
La mairie de Carnac peut être amenée à collecter des données personnelles via des formulaires ou téléservices présents dans son site web. A chaque fois qu’une ou plusieurs de vos données personnelles sont sur le point d’être collectées, la mairie de Carnac vous en informe clairement au préalable par des mentions d’information concises portant sur le responsable et la finalité du traitement, la durée de conservation des données, vos droits et le moyen de les exercer.
Responsable du traitement
La mairie de Carnac est responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement :
Mairie de Carnac
Place Christian Bonnet
BP 80
56341 Carnac Cedex
Conservation des données personnelles
La mairie de Carnac conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables. Le durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.
Sécurité des données personnelles
La mairie de Carnac, en s’appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Les pages du site web auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole HTTPS. Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site web sont transmises au serveur de manière chiffrée.
Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.
Gestion des préférences sur les cookies (traceurs)
Certaines fonctionnalités du site web (mesures statistiques...) s'appuient sur des services tiers qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans un but d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou d'interdire le dépôt des cookies soit globalement, soit par service tiers.
Vous pouvez gérer les autorisations concernant les cookies en cliquant sur ce lien "Gestion des préférences sur les cookies".
Destinataires des données personnelles
La mairie de Carnac ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de la mairie et au sein de ses sous-traitants.
La mairie de Carnac fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement et la maintenance du site web. Les données des utilisateurs du site web transitent par les serveurs, localisés sur le territoire de l’Union européenne, de ce sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses missions.
Quel que soit le traitement effectué, la mairie de Carnac reste responsable de la protection de vos données personnelles.
Droits vis-à-vis des données personnelles
En application du règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles confiées via le site web.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.
Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par la mairie de Carnac, veuillez contacter son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpd@cdg56.fr
Finalités
Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :
- Permettre la tenue de l’état civil et l’éditions des actes demandés par les administrés
- Organiser des différentes élections
- Bénéficier d’une aide sociale ou financière
- Inscrire vos enfants aux activités préscolaires ou des sorties
- Participer aux événements organisés par la commune
- Candidater à une offre d’emploi
- Et pour d’autres fins légitimes en conformité avec la loi en vigueur…
Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits.
La majorité des traitements mis en œuvre relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public :
Article 6-c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Article 6-e du RGPD le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Origine des données
Les informations collectées par la commune peuvent provenir :
- De formulaires d’inscription ;
- De dossiers papiers remplis pour les aides sociales, l’urbanisme etc… ;
- De l’utilisation des téléservices mis en place par l’État ;
- D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données ;
- Ou simplement lors de vos demandes par courrier ou courriel.
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des tiers autorisés le cas échéant.
Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par un texte de loi ou dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.
Informations personnelles et enfants
Pour tous les traitements se basant sur le consentement, portant sur des mineurs de moins de 15 ans, nous communiquerons toutes les informations sur le traitement et l’exercice des droits au représentant légal ainsi qu’à l’enfant dans un langage clair et compréhensible.