Réglementation, paiement en ligne de la taxe de séjour

Retrouvez quelques-unes démarches utiles à effectuer.

DEVENIR EXPOSANT SUR L’UN DES MARCHÉS HEBDOMADAIRES

Vous êtes commerçant non sédentaire et vous voudriez participer en tant qu’exposant à l’un des marchés organisés à Carnac ?

La commune organise deux marchés par semaine à l’année, pouvant accueillir jusqu’à 250 exposants, le mercredi et dimanche matins, de 8h30 à 14h l’hiver et de 8h à 14h30 l’été.

Vous souhaitez :

  • devenir « abonné », exposant sur 6 mois ou à l’année. Cette formule n’est possible que si une place se libère. La demande pour l’année suivante doit être adressée de préférence avant le mois de février. Transmettez un courrier en mairie accompagné des pièces justificatives suivantes : votre carte de commerçant non sédentaire, votre numéro d’inscription au registre du commerce et des métiers (Kbis) daté de moins de trois mois, votre assurance. Une réponse vous sera donnée une fois que la commission d’attribution des places du marché aura étudié votre candidature à partir des critères définis tels que l’assiduité, l’ancienneté et les besoins du marché.
  • devenir «passager ». Présentez-vous à l’agent de police responsable du marché le matin même avant l’ouverture. Fournissez-lui les pièces justificatives suivantes : votre carte de commerçant non sédentaire, votre numéro d’inscription au registre du commerce et des métiers (Kbis) daté de moins de trois mois, votre assurance. A noter : l’assiduité est un critère déterminant dans l’attribution des places.

Pour obtenir davantage d’informations sur le sujet, contactez le régisseur de la Police municipale en mairie.

D’autres marchés nocturnes estivaux sont régulièrement organisés à Carnac. Informations auprès de l'Union Commerciale de Carnac (UCC).

TAXE DE SÉJOUR

Vous êtes logeur, hôtelier ou propriétaire d’un logement mis en location à Carnac ?

Les personnes séjournant à Carnac doivent s’acquitter d’une taxe de séjour, due par personne et par nuit dès lors que l’hébergement utilisé concerne :

  • un hôtel de tourisme,
  • une résidence de tourisme,
  • un meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • une chambre d’hôtes,
  • un village de vacances,
  • un hébergement de plein air : camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement,
  • une auberge de jeunesse.

Cette taxe aide notamment la commune à financer les dépenses qu’elle opère dans le domaine touristique. Le Conseil municipal fixe le montant de cette taxe ainsi que la période durant laquelle celle-ci s'applique. A Carnac, c’est l’Office de tourisme qui collecte la taxe de séjour.

Il vous appartient, en tant que logeur, hôtelier ou propriétaire du logement :

  • d’afficher le montant le montant de la taxe de séjour dans le logement mis en location
  • de faire apparaître le montant de cette taxe sur la facture
  • de reverser à l’Office de tourisme le montant perçu.

Le professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier ou du propriétaire est également concerné par cette démarche.

Sont exonérées de la taxe de séjour (pour exemples) :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans,
  • les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,

Informations en mairie ou auprès de l'Office du tourisme.

Vous souhaitez payer en ligne votre taxe de séjour ? Accédez à la plateforme via la rubrique "Démarches en ligne" située à droite de cet écran.

PRÉ-ENSEIGNES

Vous souhaitez installer une pré-enseigne ?

Une pré-enseigne est un panneau publicitaire visant à promouvoir une activité commerciale.

Depuis le 1er Juillet 2015, en application de la règlementation, les pré-enseignes, ne sont plus autorisées sauf pour les produits du terroir, les monuments historiques classés ou les activités culturelles (Musée, Cinéma, Médiathèque).

En revanche, l’installation d’un panneau de micro-signalisation, visant à guider le client jusqu’à un commerce, peut-être autorisée dans certains cas référencés par les textes de loi. La demande est à adresser en mairie. Si la réponse est positive, le Centre Technique Municipal gère la commande, livraison et installation du panneau. Un devis est ensuite adressé au professionnel qui prend en charge son financement.

Pour obtenir davantage d’informations sur le sujet, contactez la mairie.

AUTRES DÉMARCHES

En tant que commerçant implanté sur la commune, retrouvez dans le bloc A télécharger de cette page, tous les formulaires pour :

Organiser une vente de boissons

- vente TEMPORAIRE de débit de boissons dans le cadre d’une animation (demande à effectuer 15 jours avant minimum)

-obtenir une licence pour la vente PERMANENTE de boissons (demande à effectuer 15 jours avant minimum le début de l’exploitation ; en cas de mutation suite à un décès, le délai est d'un mois). Attention : il vous sera demandé de joindre avec le présent formulaire :   le permis d’exploitation (valable 10 ans) (pas nécessaire pour les ventes à emporter), votre extrait Kbis, copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport de l’exploitant, bail ou acte de vente de la licence.

Occuper le domaine public communal

- demander une autorisation d’occupation du domaine public communal A l’ANNÉE ou pour TOUTE LA SAISON ESTIVALE pour, par exemple, l’implantation d’un panneau « Menu » (si l’autorisation est souhaitée pour la saison estivale, la demande est à effectuer avant la fin du mois de février de la même année). Attention : une autorisation n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

-demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal (demande à effectuer 8 jours avant minimum)

-organiser un défilé : en plus de l’autorisation d’occupation du domaine public, il vous faudra prendre contact avec les agents de la Police municipale pour organiser l’encadrement de ce défilé si celui-ci se déroule sur une voie ouverte à la circulation. Une demande d’autorisation devra, selon les cas, être également effectuée auprès de la Préfecture.

Programmer une vente au déballage

Une vente au déballage permet de vendre dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire. Limitée en fréquence (pas plus de 2 ventes par an par particulier) et en durée, toute vente au déballage est soumise à une déclaration préalable. Retrouvez ce formulaire dans le bloc A télécharger de cette page.

L’ensemble de ces formulaires sont à retourner complétés à la Police Municipale à secretariat.pm@carnac.fr