Exercer une activité économique sur le domaine public maritime

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Economie & emploi

Les occupations du domaine public, en vue d’une exploitation économique, sont soumises à concurrence et font l’objet d’une procédure de publicité préalable à la délivrance du titre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) demandé. Ces candidatures à l’occupation du domaine public émanent soit d’un professionnel spontanément (« Manifestations d’intérêt spontané »), soit d’une offre soumise par la puissance publique (« Avis de publicité »).