État-civil

Le service État-Civil vous informe des démarches à suivre en cas de naissance, de mariage, de PACS ou de décès. Il vous accompagne également dans l’obtention des documents suivants : Carte Nationale d’Identité, passeport, changement de prénom, recensement citoyen.

Naissance, Mariage, PACS, Décès

Naissance

Déclaration de naissance

Le père effectue la déclaration auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute déclaration de naissance nécessite la présentation d’un certificat médical d’accouchement remis par l’hôpital ou la clinique du lieu de naissance.

Si les parents de l’enfant sont mariés, il est recommandé d’apporter le livret de famille.
Si les parents de l'enfant ne sont pas mariés, il est conseillé de remettre : les pièces d’identité du père et de la mère, le cas échéant, le livret de famille des parents naturels, une copie de(s) acte(s) de reconnaissance éventuellement souscrits avant la naissance.

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant s’effectue en Mairie avant ou après la naissance par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.

A noter : la reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu’en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l’égard de l’autre.

Le nom de l'enfant naturel sera celui du parent qui l’aura reconnu en premier lieu.

Acte de naissance

La demande d’un extrait ou d’une copie d'acte de naissance s’effectue auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Vous pouvez effectuer la démarche en remplissant en ligne le formulaire correspondant mis à votre disposition à droite de cette page ou en vous rendant sur place en mairie ou en adressant votre demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée. La délivrance de l'acte est gratuite sur présentation d'une carte d'identité ou du passeport du titulaire.

Mariage

Déclaration de mariage

Le dossier est à récupérer auprès du service Etat-civil de votre Mairie et à retourner complété 2 mois avant la date prévue du mariage.

A noter : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le Consul de France, soit en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille et traduits par un traducteur agréé.

Acte de mariage

La demande d’un extrait ou d’une copie d'acte de mariage s’effectue auprès de la Mairie de votre commune de mariage.

Vous pouvez effectuer la démarche en remplissant en ligne le formulaire correspondant mis à votre disposition à droite de cette page,  ou en vous rendant sur place en mairie ou en adressant votre demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée. La délivrance de l'acte est gratuite sur présentation d'une carte d'identité ou du passeport du titulaire.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Les PACS sont enregistrés en mairie depuis le 1er novembre 2017 pour les partenaires célibataires majeurs qui ont élu résidence à Carnac. Ils sont ouverts aux couples de même sexe ou de sexe différent. Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un PACS en France.  La démarche s'effectue auprès du service d'Etat-Civil sur rendez-vous au 02 97 52 79 76.

Décès

Déclaration de décès

La déclaration s’effectue auprès de l’Officier d’État-civil de la commune du lieu de décès, sur présentation :

  • d’une pièce prouvant l’identité du défunt
  • du certificat de décès

La démarche doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès, hors week-end et jour férié par :

  • un mandataire habilité à cet effet,
  • un parent du défunt.

Acte de décès

Vous pouvez obtenir un acte de décès à la Mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt.

Vous pouvez effectuer la démarche en remplissant en ligne le formulaire correspondant mis à votre disposition à droite de cette page ou en vous rendant sur place ou en transmettant votre demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée. Dans tous les cas, vous devez indiquer :

  • le nom et les prénoms du défunt
  • la date du décès.

La délivrance de l'acte est gratuite sur présentation d'une carte d'identité ou du passeport du déclarant.

Autres démarches d’état civil

Livret de Famille

La demande de duplicata doit être effectuée à la mairie de votre domicile, sachant que les originaux sont établis :

  • pour un livret d'époux : à la Mairie de votre lieu de mariage.
  • pour un livret de parents naturels, de père ou de mère naturel : à la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant.

La mise à jour est effectuée par la Mairie qui détient l'acte auquel se rapporte le nouvel évènement (naissance, divorce, décès...).

Carte Nationale d’Identité

1ère Demande

La demande s’effectue auprès de la Mairie de votre lieu de domicile sur rendez-vous. Prenez rendez-vous en ligne : https://www.rdv360.com/mairie-de-carnac

Afin de gagner du temps dans vos démarches, il vous est conseillé d'effectuer votre pré-demande en ligne à l'aide des pièces à fournir suivantes :

  • un document d’identité : extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (délivré par la commune du lieu de naissance) ou justificatif de nationalité française
  • 1 original de justificatif de domicile récent : facture EDF, Télécom, SAUR ou Taxe d’habitation au nom et prénom du demandeur. Si vous êtes hébergé, vous devez produire : un justificatif original de domicile récent au nom de l’hébergeant, une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant.
  • 1 photo d’identité identique, de face et datée de moins de 6 mois. Voir un photographe ou photomaton agréé. (Sans accessoire sur la tête – ni sourire – format 35mm × 45mm).
  • votre filiation complète (nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère).

 Liste des pièces à fournir en supplément pour les mineurs (Présence de l’enfant et du représentant légal nécessaire)

  • livret de famille
  • pièce d’identité du représentant légal
  • pour les enfants de parents divorcés ou séparés : fournir la copie du jugement de divorce ou de séparation, ainsi qu’un justificatif de domicile des deux parents en cas de résidence alternée.

A noter : la prise d’empreintes se fait à partir de 13 ans.

Renouvellement

La demande s’effectue auprès de la Mairie de votre lieu de domicile.

Liste des pièces à fournir :

  • l’ancienne Carte Nationale d’Identité
  • une pièce d’identité (si l’ancienne carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans ou en cas de perte ou de vol de celle-ci)
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (délivré par la commune du lieu de naissance) ou un justificatif de nationalité française
  • 1 original de justificatif de domicile récent : facture EDF, Télécom, SAUR, ou Taxe d’habitation au nom et prénom du demandeur. Si vous êtes hébergé, vous devez produire : un justificatif original de domicile récent au nom de l’hébergeant, une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant
  • 2 photos d’identité identiques, de face et datées de moins de 6 mois. Voir un photographe ou photomaton agréé. (Sans accessoire sur la tête – ni sourire – format 35mm × 45mm)
  • votre filiation complète (nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère)
  • Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom…), les documents officiels attestant de l’évènement.

Liste des pièces à fournir pour les mineurs (Présence de l’enfant et du représentant légal nécessaire)

  • Le livret de famille
  • Pour les enfants de parents divorcés ou séparés : nous fournir la copie du jugement de divorce ou de séparation, ainsi qu’un justificatif de domicile des deux parents en cas de résidence alternée.
  • Une pièce d’identité du représentant légal.

A noter : la prise d’empreintes se fait à partir de 13 ans.

En cas de perte ou de vol, vous devez fournir :

  • la déclaration de perte, établie en Mairie, ou de vol, établie à la Gendarmerie
  • un timbre fiscal d’une valeur de 25€.

Passeport biométrique

La demande s’effectue en Mairie sur rendez-vous. Prenez rendez-vous en ligne : https://www.rdv360.com/mairie-de-carnac

Une pré-demande peut être effectuée en ligne, avant le rendez-vous, sur le site : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

 

Le demandeur doit obligatoirement être présent lors du dépôt de la demande et du retrait de son passeport. 

 

1ère demande

Liste des pièces à fournir :

  • une pièce d’identité : votre Carte Nationale d’Identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans) ou un extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (délivré par la commune du lieu de naissance) ou un justificatif de nationalité française
  • 1 original de justificatif de domicile récent : facture EDF, Télécom, SAUR, ou Taxe d’habitation au nom et prénom du demandeur. Si vous êtes hébergé, vous devez fournir : un justificatif original de domicile récent au nom de l’hébergeant, une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant
  • 1 photo d’identité, de face et datée de moins de 6 mois. Voir un photographe ou photomaton agréé. (Sans accessoire sur la tête – ni sourire – format 35mm × 45mm)
  • votre filiation complète (nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère)
  • un timbre fiscal d’une valeur de 86 € pour un adulte, de 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

Liste des pièces à fournir pour les mineurs (Présence de l’enfant et du représentant légal nécessaire) :

  • le livret de famille.
  • pour les enfants de parents divorcés ou séparés : nous fournir la copie du jugement de divorce ou de séparation, ainsi qu’un justificatif de domicile des deux parents en cas de résidence alternée.
  • une pièce d’identité du représentant légal

Une prise d’empreinte sera réalisée pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans, lors de la réalisation du dossier et lors de la remise du passeport en mairie.

Renouvellement

Liste des pièces à fournir :

  • l’ancien passeport
  • une pièce d’identité (si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 5 ans ou en cas de perte ou de vol de celle-ci) : Carte Nationale d’Identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans) ou extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (délivré par la commune du lieu de naissance) ou justificatif de nationalité française
  • 1 original de justificatif de domicile récent : facture EDF, Télécom, SAUR, ou Taxe d’habitation au nom et prénom du demandeur. Si vous êtes hébergé, vous devez joindre : un justificatif original de domicile récent au nom de l’hébergeant, une attestation d’hébergement,la pièce d’identité de l’hébergeant.
  • 1 photo d’identité, de face et datée de moins de 6 mois. Voir un photographe ou photomaton agréé. (Sans accessoire sur la tête – ni sourire – format 35mm × 45mm).
  • votre filiation complète (nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère).
  • un timbre fiscal d’une valeur de 86 € pour un adulte, de 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

 

Liste des pièces à fournir pour les mineurs (Présence de l’enfant et du représentant légal nécessaire) :

  • le livret de famille.
  • pour les enfants de parents divorcés ou séparés : nous fournir la copie du jugement de divorce ou de séparation, ainsi qu’un justificatif de domicile des deux parents en cas de résidence alternée.
  • une pièce d’identité du représentant légal.

Spécificités en cas de perte ou de vol :

Pensez à joindre : la déclaration de perte établie en Mairie ou de vol établie à la Gendarmerie.

Une prise d’empreinte sera réalisée pour les adultes et les enfants de plus de 12ans, lors de la réalisation du dossier et lors de la remise du passeport en mairie.

Changement de prénom

La démarche doit être faite par la personne majeure elle-même ; par l'intéressé et son tuteur légal dans le cas d'un majeur sous-tutelle ; par le mineur de plus de 13 ans et sa/ses représentant(s) légal/légaux pour un mineur. Elle s'effectue exclusivement auprès de la mairie de naissance ou de la mairie du domicile.

Recensement citoyen obligatoire

Depuis le 1er Janvier 1999, le recensement garçons et filles est obligatoire dans le mois anniversaire des 16 ans. Il s’effectue auprès de la Mairie de votre domicile, sur présentation du livret de famille des parents et d'un pièce d'identité du jeune. La démarche est également possible par Internet :

1- Créez votre compte sur www.mon.service-public.fr vérifiez ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune.
2 - Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
3 - Allez dans la rubrique « Papiers-Citoyenneté », cliquez sur « Recensement, JDC et service national », ou dans la zone « Rechercher » tapez « recensement ».
4 - Vous n’avez plus qu’à suivre les instructions.

À noter : le certificat de participation à la Journée Défense et Citoyennté (JDC) est un document à conserver jusqu'à l'âge de 25 ans. Il est indispensable pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, Conduite accompagnée).