RAPPEL : L'entretien des terrains

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Avec l'arrivée des beaux jours, les haies et les terrains en friche prolifèrent à nouveau ! C'est donc le moment de tailler et défricher.

Petit rappel : les habitants ont l'obligation d'entretenir leur terrain.Quant aux haies, elles ne doivent pas empiéter sur le domaine public afin de ne pas masquer les panneaux de signalisation et l'éclairage public, ni gêner le cheminement des piétons, etc.Concernant les terrains en friche, il est primordial de souligner le risque d’incendie ainsi que la prolifération de faune et de flore nuisibles. C’est pourquoi, en cas d’entretien irrégulier de la part d’un propriétaire, l’Article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales stipule :« Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d’environnement, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. ».En outre, l’alinéa 5 de l’Article R*116-2 du Code de la voirie routière précise que seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :« En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier. ».