1- Les bruits sur la voie publique et sonorisation
Les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur.
Par exemple, des bruits provenant de publicités par cris, chants ou véhicules avec haut-parleur. L’emploi d’appareils ou de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur. Des réparations ou réglages de moteur. L’usage d’instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues. L’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice et de tous engins, objets, dispositifs, jouets bruyants. La manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels ou objets quelconques ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.
2- Les bruits de chantiers
Les travaux bruyants sont interdits entre 19h00 et 7 heures tous les jours de la semaine, le samedi de 12h à 15h et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente pour le maintien de la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.
DISPOSITIONS PARTICULIERES : Tous les travaux bruyants effectués par des professionnels ou des particuliers SONT INTERDITS DU 1er JUILLET AU 31 AOÛT DANS TOUTES LES ZONES URBANISEES DE LA COMMUNE.
3- Les bruits dans les parcelles privées
Les petits travaux d’entretien de jardin, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 19h.
L’emploi des procédés d’effarouchement acoustique doit s’effectuer dans les conditions suivantes :
- L’appareil sera placé à une distance minimale de 200 mètres des habitations et de 100 mètres des routes et chemins ;
- L’appareil sera positionné dans la direction la moins habitée et si possible dans le sens opposé aux vents du moment ;
- Dans les propriétés éloignées de plus de 500 mètres des habitations et de plus de 100 mètres des routes et chemins, les heures et jours mentionnés à l’alinéa précédent ne s’imposent pas ;
- Dispositif d’alarme sonore (sirène) audible de la voie publique.
4- Les bruits dans les habitations
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, par la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
5- Les animaux domestiques
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
6- Les bâtiments d’habitation – acoustique
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
7- Les établissements ouverts au public
Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits résultant de l’exploitation de ces établissements ne soient à aucun moment une cause de gêne pour les habitants des immeubles concernés et le voisinage. Ils sont tenus, en outre, de faire régner le calme à la sortie de leurs établissements, dans un rayon de 100 mètres.
8- Les véhicules tous terrains
L’utilisation de véhicules tous terrains, sur terrains privés ou ouverts au public, l’implantation ou l’extension d’activités sportives et de loisirs bruyants, à caractère temporaire ou permanent, ne devront pas être cause de gêne pour la tranquillité des habitants riverains.
Retrouvez dans l’arrêté (à télécharger) le détail des éventuelles dérogations selon les cas ainsi que les poursuites contre infractions.
Pour plus d’informations ou demande de renseignements, veuillez vous adresser à la Police Municipale au : 02.97.52.07.00.