Enquête publique relative à l'institution de servitudes radioélectriques

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Communiqué de la Préfecture

En exécution de l'arrêté inter-préfectoral de ce jour, il sera procédé à une enquête publique préalable à l'établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles dans les départements du Morbihan, des Côtes d’Armor, d’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique.

L’enquête sera organisée du lundi 23 mai 2022 (09h00) au vendredi 10 juin 2022 (17h00) inclus.

Le porteur du projet est M. le Ministre de l’Intérieur, Direction du numérique, Centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17, rue du Rempart St-Etienne, 31500 Toulouse.
Le préfet du Morbihan est le coordonnateur de l’enquête et en centralise les résultats.
M. Stéphane SIMON est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier dans les mairies précitées aux dates et heures habituelles d’ouverture.
Le public poura formuler des observations et les consigner directement par écrit sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet au siège de l’enquête en mairie de Vannes – Place Maurice Marchais, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 17h00, ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur en mairie de Vannes – Place Maurice Marchais – BP 509 – 56019 Vannes Cedex ou à l’adresse électronique suivante : myriam.quintin@morbihan.gouv.fr

Le public pourra également formuler des observations et les consigner directement sur les registres subsidiaires à feuillets non mobiles ouverts à cet effet dans les mairies de :

• Lorient : 2 boulevard Général Leclerc, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15,
• Paimpont : 1 esplanade de Brocéliande, les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et le 1er samedi du mois de 9h à 12h,
• La Motte :Place de la Mairie, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 8h30 à 12h00,
• Saint-Gildas-des-Bois : 10, rue du docteur Praux, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra en outre à la disposition du public en mairies de :

• Vannes : le lundi 23 mai 2022 de 14h00 à 17h00,
• Paimpont : le lundi 30 mai 2022 de 13h30 à 16h30,
• La Motte : le mercredi 1er juin 2022 de 14h00 à 17h00,
• Saint-Gildas-des-Bois : le mardi 7 juin 2022 de 14h00 à 17h00,
• Lorient : le jeudi 9 juin 2022 de 14h00 à 17h00.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d'enquête pour émettre ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire- enquêteur dans les mairies concernées et à la Préfecture du Morbihan – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de l’intercommunalité et de l’urbanisme – Place du Général de Gaulle à Vannes. Ces éléments seront également publiés sur le site internet www.morbihan.gouv.fr