Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Carnac aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci.
Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l’Etat du Morbihan à l’adresse : cliquez ici
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la mairie de Carnac : accueil@carnac.fr – tel : 02 97 52 06 86
Mme Nicole Jouen est désignée par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à disposition des personnes intéressées à la mairie de Carnac pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes :
- Le mercredi 7 février 2024 de 9h à 12h
- Le jeudi 15 février 2024 de 14h à 17h
- Le mercredi 28 février 2024 de 14h à 17h
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac ;
- Par courrier, adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac : Place Christian Bonnet – BP 80 – 56341 Carnac cedex ;
- Par courriel adressé à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, en précisant en objet : Enquête publique concession des plages de Carnac à l’adresse suivante : ddtm-consultation@morbihan.gouv.fr. Tout déposant devra préciser s’il souhaite que sa contribution publiée comporte ses coordonnées (nom, prénom). A défaut de précision les observations seront publiées anonymement.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites et reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Carnac. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’état dans le Morbihan à l’adresse www.morbihan.gouv.fr (rubrique publication – sous-rubrique enquêtes publiques – Carnac).
A l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan – service eau, biodiversité et risques) et en mairie de Carnac, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l’état dans le Morbihan.
Le préfet du Morbihan est l’autorité compétente pour se prononcer sur la demande de concession. A l’issue de l’enquête, il accordera la concession ou rejettera la demande par arrêté.