Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision unilatérale prise par le Maire en vertu de ses compétences et notamment de son pouvoir de police pour réglementer tout ce qui a trait à la sécurité, à la tranquillité et au respect de l’ordre public.

Découvrez quelques-uns des arrêtés permanents à portée générale.

11 résultats
  • Stationnement en zones bleues

    Arrêtés municipaux - 20/06/2019
  • Création d'une zone de plage sans tabac à Ty Bihan

    Arrêtés municipaux - 30/04/2018
  • Lutte contre le bruit

    Arrêtés municipaux - 03/04/2017
  • Règlementation de l’affichage : panneaux, banderoles, diffusions sonores

    Arrêtés municipaux - 01/02/2016
  • Interdiction de consommer de l’alcool sur le domaine communal

    Arrêtés municipaux - 01/07/2014
  • Tenue vestimentaire décente

    Arrêtés municipaux - 01/07/2014
  • Règlement du marché municipal bihebdomadaire de CARNAC

    Arrêtés municipaux - 01/01/2014
  • Zones de baignade : surveillance et sécurité

    Arrêtés municipaux - 01/07/2012
  • Interdiction de plonger depuis le môle Est de la base nautique

    Arrêtés municipaux - 01/09/2000
  • Commerces ambulants

    Arrêtés municipaux - 01/07/1986