Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision unilatérale prise par le Maire en vertu de ses compétences et notamment de son pouvoir de police pour réglementer tout ce qui a trait à la sécurité, à la tranquillité et au respect de l’ordre public.

Découvrez quelques-uns des arrêtés permanents à portée générale.

16 résultats
  • Stationnement payant sur le secteur de Carnac-Plage

    Arrêtés municipaux - 26/05/2021
  • Modalités de circulation et de stationnement, en juillet/août, Allée du Parc et Avenue Miln

    Arrêtés municipaux - 25/05/2021
  • Zones de plage sans tabac

    Arrêtés municipaux - 11/05/2021
  • Lutte contre le bruit

    Arrêtés municipaux - 11/03/2021
  • Gestion des objets perdus et trouvés

    Arrêtés municipaux - 19/02/2021
  • Stationnement des camping-cars, camionettes (etc.)

    Arrêtés municipaux - 09/07/2020
  • Interdiction de brûler des déchets verts ménagers (cf article 3)

    Arrêté préfectoral - 26/09/2019
  • Stationnement en zones bleues

    Arrêtés municipaux - 20/06/2019
  • Règlement sur les activités sur les plages du littoral de Carnac

    Arrêtés municipaux - 03/05/2018
  • Règlementation de l’affichage : panneaux, banderoles, diffusions sonores

    Arrêtés municipaux - 01/02/2016