Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision unilatérale prise par le Maire en vertu de ses compétences et notamment de son pouvoir de police pour réglementer tout ce qui a trait à la sécurité, à la tranquillité et au respect de l’ordre public.

Découvrez quelques-uns des arrêtés permanents à portée générale.

13 résultats
  • Interdiction de brûler des déchets verts ménagers (cf article 3)

    Arrêté préfectoral - 26/09/2019
  • Stationnement en zones bleues

    Arrêtés municipaux - 20/06/2019
  • Création d'une zone de plage sans tabac sur la Grande-Plage

    Arrêtés municipaux - 23/04/2019
  • Règlement sur les activités sur les plages du littoral de Carnac

    Arrêtés municipaux - 03/05/2018
  • Création d'une zone de plage sans tabac à Ty Bihan

    Arrêtés municipaux - 30/04/2018
  • Lutte contre le bruit

    Arrêtés municipaux - 03/04/2017
  • Règlementation de l’affichage : panneaux, banderoles, diffusions sonores

    Arrêtés municipaux - 01/02/2016
  • Interdiction de consommer de l’alcool sur le domaine communal

    Arrêtés municipaux - 01/07/2014
  • Tenue vestimentaire décente

    Arrêtés municipaux - 01/07/2014
  • Règlement du marché municipal bihebdomadaire de CARNAC

    Arrêtés municipaux - 01/01/2014