Documents PLU/PPRL

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2016. Après analyse par les instances compétentes il est désormais exécutoire.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est une servitude du PLU et y est annexé.

 

Le PLU est composé des documents suivants :

  • le rapport de présentation : il présente les objectifs, les éléments de contexte, le territoire et les choix retenus.
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c'est le projet politique communal
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent la gestion de l'espace sur des zones à enjeux spécifiques
  • le REGLEMENT ÉCRIT : il définit les règlements applicables sur les différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières)
  • le règlement graphique : sous forme de carte il précise le zonage applicable
  • les annexes : elles comprennent le PPRL, les servitudes, les réseaux, les zones humides et tout autre document annexé au PLU

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