Enquête publique

> Retour à la liste

Citoyenneté, Urbanisme et cadre de vie

Du 29 octobre 2021 à 8h30 au 30 novembre 2021 inclus, il est procédé à une enquête publique unique portant sur :
- le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Carnac, arrêté le 26 août 2021 ;
- les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques de la commune de Carnac, validés par le Conseil municipal du 25 septembre 2021.

Permanences de la commissaire-enquêtrice

Monsieur le Conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Camille HANROT-LORE, géographe-urbaniste, en tant que commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac. Le dossier d'enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sont également mis en ligne durant toute la durée de l'enquête.

La commissaire-enquêtrice siègera à la mairie de Carnac où elle recevra, en personne, le public, les jours et heures suivants :

  • Vendredi 29 octobre 2021, de 9h00 à 12h00 (ouverture)
  • Mercredi 3 novembre 2021, de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 5 novembre 2021, de 14h00 à 17h00 ; 
  • Vendredi 12 novembre 2021, de 14h00 à 17h00 ;
  • Lundi 15 novembre 2021, de 14h00 à 17h00 ;
  • Jeudi 18 novembre 2021, de 14h00 à 17h00 ;
  • Mercredi 24 novembre 2021, de 9h00 à 12h00 ;
  • Mardi 30 novembre 2021, de 14h00 à 17h00 (clôture).

Les mesures sanitaires seront mises en place par la mairie pour assurer l'accueil du public tout en respectant les mesures barrières.

Organisation de l'enquête publique

Toute personne pourra consulter le dossier d'enquête publique, en mairie ou en ligne, et consigner ses appréciations ou propositions :

  • Soit par le biais d'un registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2707 ;
  • Soit par mail à l'adresse : enquete-­publique-2707@registre-dematerialise.fr  Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous ;
  • Soit sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet en mairie ;
  • Soit écrit et oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences ;
  • Soit par correspondance à l'adresse suivante :
    Mme la commissaire enquêtrice
    Mairie de Carnac
    Place Christian Bonnet
    BP80
    56341 Carnac Cedex.

Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier d'enquête publique en ligne.

À l'issue de l'enquête publique

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commissaire d'enquêtrice transmettra, à M. le Maire de Carnac, le dossier d'enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. 

À réception des conclusions, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Carnac et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2707 pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de Périmètres Délimités des Abords de Monuments Historiques (PDA) seront éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions de la commissaire enquêtrice.

Pour être rendues applicables, la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les Périmètres Délimités des Abords de Monuments Historiques (après accord du Préfet) seront par la suite approuvés par délibération du Conseil municipal.