Qu'est-ce que l'AVAP-SPR ?
L'Aire de Mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II. Elle permet d'assurer une protection du patrimoine historique, architectural, urbain et paysager adaptée à l'espace protégé tout en intégrant les objectifs de développement durable.
L'AVAP-SPR propose une prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l'énergie, et une concertation avec la population dans la protection du patrimoine de la commune.
Un document annexé au PLU
Par délibération en date du 14 février 2020, le Conseil municipal de Carnac a approuvé à l’unanimité l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme. Accédez au Conseil municipal du 14 février 2020
Désormais l'AVAP-SPR est prise en considération dans toute demande d'instruction d'urbanisme. Le dossier AVAP-SPR comprend une note de présentation, un règlement graphique et écrit.
Accédez aux documents de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec l'AVAP-SPR
Cette approbation en Conseil municipal fait suite à une enquête publique du projet arrêté de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et de sa déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan Local d'Urbanisme (PLU) menée entre le 1er juillet et le 2 août 2019.