Enquête publique AVAP et mise en compatibilité du PLU

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Citoyenneté, Urbanisme et cadre de vie

Le projet de création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et sa déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan Local d'Urbanisme (PLU) ont été soumis à enquête publique, du lundi 1er juillet à 8h30 jusqu'au vendredi 2 août à 18h. Cette enquête va donner lieu à un rapport dans lequel seront consignées les observations du public et les conclusions motivées des commissaires enquêteurs. Ce rapport sera ensuite transmis au Maire. Le projet d'AVAP est susceptible d'être modifié afin de tenir compte des avis joints au dossier. Pour être rendues applicables, l'AVAP et la mise en compatibilité du PLU devront être approuvées par le Préfet puis validées par une délibération du Conseil municipal.

L ' Aire de Mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II. Elle permet d'assurer une protection du patrimoine historique, architectural, urbain et paysager adaptée à l'espace protégé tout en intégrant les objectifs de développement durable. L ' AVAP propose une prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l'énergie, et une concertation avec la population dans la protection du patrimoine de la commune.

Le projet comprend une note de présentation, un règlement graphique et écrit.

Voici le projet qui a été soumis à enquête publique :

- Lien vers le projet d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) :
https://www.dropbox.com/sh/9scxhahamh51yp6/AAAePdYjAmObzDDqVbG6jH01a?dl=0

- Lien vers la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
https://www.dropbox.com/sh/ynd115pph7ydq0s/AAAE_FXMXym5w9V17wqzotBWa?dl=0  

ATTENTION : ce dossier, à l'état de projet, est non opposable. Il est susceptible d'être modifié afin de tenir compte des avis émis dans le cadre de l'enquête publique.
Il deviendra opposable une fois que le dossier définitif aura été approuvé par une délibération du Conseil municipal, prévue en fin d'année 2019.

A l'issue de l'enquête publique

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commission d'enquête transmet à M. le Maire de Carnac le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le projet d'AVAP et de mise en compatibilité du PLU sont éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions de la commission d'enquête. Pour être rendues applicables, l' AVAP (après accord du Préfet) et la mise en compatibilité du PLU sont par la suite approuvées par délibération du Conseil municipal.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête à la mairie de Carnac ainsi que sur ce site internet.