CORONAVIRUS : cellule d'informations pour les acteurs économiques

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ALERTE SANITAIRE, Economie & emploi

Pendant la durée de la crise du Covid-19, la Mairie oriente commerçants et acteurs économiques carnacois vers les services dédiés compétents afin de répondre rapidement à toutes leurs questions : ouverture du commerce ou de l'entreprise, mesures de chômage partiel, paiement des échéances…

Voici le numéro, relai des structures compétentes :  02 97 52 66 37.

Pour rappel, les mesures de soutien exceptionnelles aux entreprises sont mises en place par les services de l'État et de la Région, compétents et chefs de file en matière d'aide aux entreprises.

Téléchargez le fichier "Mesures de soutien_Foire aux questions" à droite (sur ordinateur) ou en bas (sur téléphone portable) de cet écran.

AUTRES INFORMATIONS :

>Avis aux consommateurs et petits commerces alimentaires de proximité : depuis jeudi 9 avril, vous pouvez accéder à une plate-forme publique et solidaire d'échanges qui identifie et localise, via une carte, les producteurs (agriculteurs, professionnels de la mer, artisans de bouche etc) les plus proches. Accès : www.produits-locaux.bzh
Initiative de la Région Bretagne en relation étroite avec ses partenaires habituels (Chambres d'agriculture de Bretagne, Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne , CCI Bretagne etc)

> Les entreprises peuvent reporter leurs charges fiscales et sociales tant que la crise durera. Si à la fin du confinement, quand l’activité économique redémarrera, des entreprises sont menacées de disparaître, des annulations de charges pourront être envisagées. Propos du Ministre de l'Economie et des Finances lors du #JT20hFrance 2  Accès

>Afin de soutenir la production locale et d’éviter le gaspillage alimentaire, la rencontre entre producteurs (agriculteurs, artisans de bouche, professionnels de la mer, etc) et consommateurs locaux est favorisée sans pour autant multiplier les déplacements et tout en respectant les gestes barrières :
-l'intercommunalité AQTA recense les producteurs locaux du Pays d'Auray : https://bit.ly/2JKRItf
-à compter du jeudi 9 avril, une plateforme régionale reliant producteurs Terre et Mer et consommateurs en Bretagne sera opérationnelle : https://bit.ly/3bQxGcA

> Communiqué de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) le 6 avril 2020 :
- l'intercommunalité recense et remonte les difficultés liées aux particularités du tissu économique du bassin qui ne trouveraient pas de réponses auprès des dispositifs mis en place. A cet effet, un contact unique est dédié : developpement.economique@auray-quiberon.fr
-l'intercommunalité prend des mesures exceptionnelles et immédiates afin d’aider les entreprises locales à traverser la crise et anticiper la reprise : déblocage du Pass « commerce et artisanat »,  déblocage de l’aide à l’installation des agriculteurs, report pour les hébergeurs des versements de la taxe de séjour, suspension des loyers pour les entreprises installées au sein de la pépinière, de l’incubateur et de l’ensemble des bâtiments de la Communauté de Communes, etc.  Plus d'infos

> Communiqué de la Préfecture le 3 avril 2020 relatif à la location saisonnière : par arrêté préfectoral du 3 avril 2020, le préfet du Morbihan interdit jusqu'au 15 avril la location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière situés notamment dans la commune de Carnac.
Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour des besoins professionnels. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent justifier auprès de l’hébergeur du motif de leur demande d’hébergement dans les lieux visés à l’article 1er pendant la durée d’exécution du présent arrêté. Elle ne s’applique pas aux locations et aux hébergements consentis aux personnels soignants et aux agents participant directement à la gestion de crise.
Cet arrêté abroge les arrêtés préfectoraux du 17 et 30 mars 2020 relatifs à la limitation des accès aux îles de Belle-Ile, Groix, Houat et Hoëdic.

> Communiqué de la Préfecture le 3 avril 2020 relatif à la de limitation des accès dans les bois et forêts du Morbihan :

Coronavirus_Préfecture_Accès limité dans les bois et forêts

> Communiqué de l'intercommunalité Auray-Quiberon Terre Atlantique (AQTA) au 3 avril 2020 : réouverture de 4 déchèteries (Belz, Crach, Pluvigner et Quiberon) à partir de ce lundi 6 avril, sur des créneaux bien spécifiques, avec accès contrôlé par des policiers municipaux. Plus d'infos : https://bit.ly/2Ra5JEN

> Communiqué de la Préfecture le 3 avril 2020 relatif aux jardineries et pépiniéristes.
Pour les activités professionnelles agricoles : la commercialisation des semences et plants, fournitures nécessaires aux exploitations agricoles est autorisée (fournitures mentionnées à l’annexe du décret n°2020-293 du 23 mars 2020).
Pour les particuliers, la commercialisation des plants à visée alimentaire (légumes, petits fruits, plantes aromatiques) est autorisée :
-dans les rayons des jardineries actuellement ouvertes au titre des activités autorisées par le décret du 23 mars 2020 (fourniture nécessaire aux exploitations agricoles, commerce d’aliments et de fournitures pour animaux de compagnie…)
- via le retrait de commande et/ou les services de livraison à domicile mis en place par les jardineries ouvertes ou fermées.
Dans tous les cas, le strict respect des consignes sanitaires doit être observé sur l’ensemble des activités.

>Communiqué de la Préfecture le 3 avril 2002 relatif à un service d'urgence de réparation automobile dans le Morbihan : pour les services d’urgence et salariés relevant d'une activité essentielle à la vie économique du département, le groupe Gémy met en place un service minimum de réparation automobile autour de ses plateformes de distribution de pièces de rechange en lien avec la Préfecture. Voici le numéro d'urgence : 02 30 21 14 26.

> Dans le cadre d'un Facebook live, Agnès Pannier-Runacher et Thomas Courbe ont répondu à des questions des acteurs économiques vendredi 3 avril. Pour retrouver ce facebook Live (Post du 3 avril)

> Accédez aux communiqués de presse du Ministère du Travail

> Le Ministère du Travail a mis en place une équipe d’experts pour produire des guides pratiques en lien avec les secteurs concernés, sur la meilleure façon d’appliquer les gestes barrières et les règles de distanciation. Au total, ce seront environ 15 guides pratiques qui seront produits, dans les 10 jours (ambulanciers, cuisiniers, activités de propreté...) Téléchargez-les et partagez-les avec vos salariés ou vos collègues. Consultez également le site internet de votre fédération professionnelle pour compléter votre information.

- "Chauffeur Livreur" :  https://travail-emploi.gouv.fr/…/covid-19conseils-chauffeur…
- "Travail en caisse" :  https://travail-emploi.gouv.fr/…/covid-19conseils-caissier-…
- "Travail en boulangerie" :  https://travail-emploi.gouv.fr/…/covid-19conseils-boulanger…
- "Activité agricole" :https://travail-emploi.gouv.fr/…/covid-19conseils-agricultu…
- "Travail dans un garage" :https://travail-emploi.gouv.fr/…/covid-19conseils-garagiste…
- "Travail dans un commerce de détail" :https://travail-emploi.gouv.fr/…/covid-19conseils-commerced…

D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers. Elles seront publiées sur le site du ministère du Travail. Certaines fiches peuvent être actualisées, consultez cette page régulièrement : https://travail-emploi.gouv.fr/le-min…/coronavirus-covid-19/

> Vous êtes TPE, indépendant ou micro-entreprise, vous avez dû suspendre votre activité ou vous avez enregistré une baisse de votre chiffre d'affaires de plus de 70% en raison de l'épidémie de Covid-19 ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide exceptionnelle de 1 500 euros du Fonds de solidarité.
ATTENTION : le Gouvernement a annoncé le 31 mars 2020 vouloir élargir l’accès au Fonds de solidarité : le seuil de perte de chiffre d'affaires passe de 70 à 50% à compter du vendredi 3 avril 2020, sous réserve de la sortie du décret correspondant. 
Pour bénéficier du dispositif
Pour effectuer une demande, accédez à la procédure à suivre en téléchargeant le document "Coronavirus_Demande d'aide exceptionnelle au titre du Fonds de solidarité" à droite (sur ordinateur) ou en bas (sur mobile) de cet écran.

> TOURISME : l’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place. Accédez à la Foire aux questions de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

> 27 mars 2020 : le Premier Ministre a annoncé vers 17h le prolongement de la période de confinement jusqu'au mercredi 15 avril. Il a rappelé que celle-ci "devrait durer aussi longtemps que nécessaire".

> Connaissez-vous le médiateur des entreprises ? Ce service est un service national placé auprès du ministre de l'Économie français, venant en aide à toute entreprise ou organisation privée qui rencontre des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire.
Pour saisir le médiateur
Pour contacter le médiateur

> 25 mars 2020 : appel solidaire aux acteurs économiques bretons
Ce 25 mars, la Région Bretagne a lancé, en concertation avec la Préfète de Région et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS), une plateforme numérique pour recenser les offres de service des entreprises (stocks d’équipements de protection individuelle, composants, matériaux...) utiles aux acteurs de santé, notamment. Cette initiative permet de mobiliser les acteurs économiques bretons de manière coordonnée et de répondre en proximité et en réactivité aux besoins des secteurs vitaux dans le contexte du Covid-19.
Infos : www.entreprisesunies‐covid19.bzh

> Pour protéger en votre absence vos locaux, la gendarmerie met en place "l'opération tranquillité professionnels". Accédez au formulaire d'inscription par téléchargement à droite (sur ordinateur) et en bas (sur téléphone portable) de cet écran. En renseignant ce document, et en le faisant parvenir à l'adresse courriel cptm.ggd56@gendarmerie.interieur.gouv.fr,les gendarmes de la brigade compétente sont avisés de la fermeture temporaire des commerces ou entreprises. Des passages réguliers seront alors effectués par les gendarmes et vous serez avisés de toute anomalie susceptible d'être détectée.

> Accédez au Facebook live du mardi 24 mars 2020 du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

>Gérard DARMANIN, Ministre de l'action et des comptes publics, a annoncé, par un communiqué de presse en date du 22 mars, un renforcement des mesures d'aide aux entreprises. Accédez au document par téléchargement à droite (sur ordinateur) ou en bas (sur téléphone portable) de cet écran.

> [COMMUNIQUÉ de l'État] Depuis le 6 avril, il est possible d'utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire générée au format numérique sur smartphone et tablette. Pour cela, vous devez remplir le formulaire disponible. Accès  Ce format a vocation à faciliter l'utilisation de l'attestation. Il ne remet pas en cause le respect très strict du confinement. L'attestation de déplacement dérogatoire au format papier reste valable (en accès par téléchargement à droite -sur ordinateur- ou en bas -sur mobile- de cet écran).

Formulaire simplifié pour les déplacements :

Coronavirus_Nouveau justificatif de déplacement professionnel

Ressources complémentaires et autres contacts :

> Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

Contact :  developpement.economique@auray-quiberon.fr

> Accédez à toutes les informations sur le dispositif d'activité partielle

> Informations de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

Numéro Vert, le matin, entre 8h30 et 12h :0 800 005 056.

Mail (après-midi) :entreprendre@morbihan.cci.fr

>Mise en place d’un fonds de garantie Région Bretagne et BPI France

Numéro Vert :0 969 370 240

Accédez au communiqué de presse de la Région Bretagne du 23 mars 2020 précisant les modalités d'accès aux aides : par téléchargement à droite (sur ordinateur) ou en bas (sur mobile) de cet écran.
Plus d'infos

> Accès à la Foire Aux Questions du Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes Publics

>Toutes les informations de la Préfecture du Morbihan

Adresse mail : pref-covid19-entreprises@morbihan.gouv.fr

> Informations de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Tél : 02 97 63 16 21
Contact : service.economique@cma-morbihan.fr

>  Informations de la Chambre Régionale de l'Agriculture

Tél : 0 801 902 369
Contact : accueil@morbihan.chambagri.fr

>Mesures de soutien apportées par l'Etat en direction des entreprises

Contact :  02 99 12 21 44 de 9h à 18h ou bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Plus d'infos

> Questions-réponses pour les entreprises et les salariés