[COMMUNIQUÉ d'AQTA] Enquête publique du 5 au 21 octobre

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Citoyenneté, Environnement & cadre de vie

En exécution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 13 août 2020, l’intercommunalité Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) procède, dans la commune de CARNAC, à une enquête publique sur la demande de déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la phase 3 de la piste cyclable intercommunale n° 41.

AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête sera ouverte en mairie du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus.

Le porteur du projet est M. le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - 40 rue du Danemark - CS 70447 - 56404 AURAY Cedex.

Mme Mathilde COUSSEMACQ est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Rennes.

Toute personne pourra consulter le dossier en mairie de Carnac, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, ainsi que sur le site internet : www.morbihan.gouv.fr.

Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête en mairie, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : mairie de CARNAC, place de la chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC Cedex, ou par mail à l'adresse : dgs@carnac.fr.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Carnac, les :

- lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h30,

- vendredi 16 octobre 2020 de 13h30 à 17h00

- mercredi 21 octobre 2020 de 13h30 à 17h00.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.

La commissaire enquêtrice disposera d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d'enquête pour émettre ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie de CARNAC et à la préfecture du Morbihan –direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet http://www.morbihan.gouv.fr.

Le préfet,