Avis de participation du public par voie électronique

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Urbanisme et cadre de vie

Conformément aux articles L123-19 et suivants du code de l’environnement, le public est informé que le projet de création d’un magasin d’enseigne « Mr Bricolage » à Carnac (56) – ZA de Montauban fait l’objet d’une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (P.P.V.E), réalisée dans le cadre d’une évaluation environnementale, ouverte du 11 juillet 2022 à 9h00 jusqu’au vendredi 12 Août 2022 à 17h00 inclus, préalablement à la délivrance du permis de construire par le Maire de CARNAC, autorité compétente pour prendre la décision.

Le dossier mis à la consultation comprend la demande de permis de construire PC 56034 21 W 0107 déposée par les sociétés SCI DES MENHIRS et SAS BRICODOLMEN en date du 3 décembre 2021, l’étude d’impact liée au projet et l’avis de l’autorité environnementale.
Dès l'ouverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de la procédure, les pièces du dossier seront accessibles :
• Sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette procédure à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4071 ;
• Sous format papier et sur un poste informatique spécialement mis à disposition, en mairie de CARNAC, située Place Christian BONNET à CARNAC, aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin, puis de 13h30 à 17h00 l’après-midi ; exceptés les samedis, dimanches, et jours fériés.
Le public pourra transmettre ses observations et propositions :
• Sur le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/4071
• Par courrier à l'adresse : M. Le Maire - Mairie de CARNAC – Service Urbanisme - Place Christian BONNET - BP 80 - 56341 CARNAC Cedex.
• Sur le registre papier des observations et propositions disponible en mairie.
Toutes les observations et propositions reçues seront publiées sur le site internet indépendant et donc visibles par tous.
A l’issue de la présente procédure et dans les délais d’instruction de la demande l’autorité compétente statuera sur ladite demande.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la mairie de CARNAC, par téléphone au 02.97.52.79.73.
Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, ainsi que la décision du maire relative à la demande de permis de construire seront rendus publics sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4071 pendant trois mois à partir de la déci- sion relative à la demande.

L'affiche légale est disponible en téléchargement ci-contre.