Avis d'appel à candidature : aménagement foncier agricole et forestier

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Citoyenneté

Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier initiée par le Conseil Départemental du Morbihan, la commune souhaite mettre en place une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Elle lance un avis aux propriétaires de terrains agricoles et forestiers qui souhaiteraient devenir membres de cette commission. Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'au vendredi 27 septembre 2019 12h.

Composition de la commission :

La Commission Communale d’Aménagement Foncier, constituée en application des articles L.121-3 et R. 121-1 du Code rural et de la pêche maritime, comprend :

  • 5 propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont 3 titulaires et 2 suppléants qui seront élus par le Conseil municipal ;
  • 4 propriétaires forestiers sur le territoire de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants

Une fois cette commission constituée, des réunions seront organisées sur la commune par quartier.

La procédure d’aménagement foncier initiée par le Conseil Départemental

Objectifs

Elle vise à réorganiser l’espace rural afin de faciliter et de concilier ses usages et ses activités :

  • faciliter l’activité agricole par une réduction du morcellement parcellaire (réduction des coûts d’exploitation, rapprochement des sièges d’exploitation, amélioration des accès…
  • assurer une meilleure gestion et de sécuriser les espaces forestiers ;
  • déplacer ou regrouper des parcelles communales pour constituer des réserves foncières ;
  • assurer une meilleure protection des paysages ;
  • actualiser les bornages.

Elle doit aboutir, par échanges de terrains, à une nouvelle répartition des propriétés.

Étapes :

  • Lancement de la procédure par le Conseil Départemental
  • Pré-étude aménagement foncier : Etat des lieux de la commune et de son environnement
  • Election et désignation des membres de la CCAF
  • Arrêté préfectoral fixant les prescriptions environnementales
  • Définition du périmètre
  • Désignation d’un géomètre par le Conseil Départemental
  • Projet de classement des terres
  • Enquête publique
  • Classement définitif

 Plusieurs années, 3 à 6 ans, seront nécessaires pour conduire cette opération.