Le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme permet en application de la loi ELAN, article 42, de délimiter les secteurs déjà urbanisés retenus par la commune concernant Quelvezin, Kergroix, Coëtatouz, Le Moustoir, Rosnual, Kerabus-Le Runel, Kerlann, Kerluir, Cloucarnac, Kergouellec.
Madame la Conseillère déléguée du tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur Bernard BOULIC, responsable de bureau d'étude construction, en retraite, en tant que commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de CARNAC aux heures habituelles d'ouverture de la mairie et pendant toute la durée de l'enquête publique. Le dossier d'enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sont également mis en ligne durant toute la durée de l'enquête :
https://www.registre-dematerialise.fr/4812 . Un lien de redirection sera accessible sur le site internet de la commune : https://www.carnac.fr
Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale soumise à la MRAe le 14 juin 2023 et l'information reçue en date du 19 septembre 2023 fait état de l'absence d'avis de la MRAe sur cette évaluation environnementale.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de CARNAC où il recevra en personne le public les jours et heures suivants :
- Lundi 20 novembre de 9h00 à 12h00 (ouverture)
- Jeudi 30 novembre de 14h00 à 17h00
- Mercredi 6 décembre de 9h00 à 12h00
- Vendredi 15 décembre de 14h00 à 17h00
- Mercredi 20 décembre de 14h00 à 17h00 (clôture).