AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : création d'une ligne électrique souterraine

> Retour à la liste

Citoyenneté, Urbanisme et cadre de vie

Une enquête publique unique est ouverte du mercredi 19 août 2020 au lundi 21 septembre 2020 concernant la demande de déclaration d'utilité publique pour la création d'une liaison souterraine électrique à 63 000 volts "Kerhellegan-Pluvigner" emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Plouharnel et la demande de permis de construire pour la création d'un poste électrique 225 kV/63 kV sur la commune de Pluvigner (enquête publique organisée en exécution de l'arrêté du Préfet du Morbihan du 9 juin 2020).

Projet de l'entreprise RTE pour la sécurisation de l’alimentation électrique de la région d’Auray et de Quiberon

RTE, responsable du réseau public de transport d’électricité, restructure son réseau à 63 000 volts, pour sécuriser l’alimentation électrique de la région d’Auray et de Quiberon.

Ce projet fait l’objet d’une enquête publique pilotée par la Préfecture de Département, afin d’obtenir la Déclaration d’Utilité Publique, document indispensable à la réalisation des travaux. Il comprend : la création d’un poste électrique 225000/63000 volts, la création d’une liaison souterraine à 63 000 volts et la suppression d’une ligne électrique aérienne à 63 000 volts.

La commune de Carnac est concernée par la création de la liaison souterraine sur une longueur de 2.4 km. Enterrée à 1.5 m de profondeur, son implantation se situe  à proximité de la ligne aérienne existante qui relie le poste électrique situé sur la commune de Plouharnel à celui situé sur la commune de Brec’h. Le conventionnement avec les propriétaires des terrains traversés est finalisé.

L’arrivée de ce nouvel ouvrage permettra de supprimer la ligne électrique aérienne évoquée plus. Cette suppression de ligne aérienne aura un impact positif significatif sur le paysage.

Avis d'enquête publique

En exécution de l'arrêté du Préfet du Morbihan du 9 juin 2020, il est procédé dans les communes de Carnac, Brec'h, Landaul, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plouharnel et Pluvigner à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de création d'une ligne électrique souterraine à 63 000 volts "Kerhellegan-Pluvigner" à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Plouharnel et à la demande de permis de construire pour la création d'un poste électrique 225 kV/63 kV à Pluvigner.

L'enquête est ouverte dans les mairies susvisées du mercredi 19 août 2020 à 8h30 au lundi 21 septembre 2020 à 17h. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Ploëmel.

Le responsable du projet est M. le directeur de la société RTE -Centre de développement et ingénierie de Nantes - 6 rue Kléper - BP 4105 - 44 241 La Chapelle-Sur-Erdre Cedex.
Mme Sylvie CHATELIN, diplômée en droit public, a été nommée en qualité de commissaire enquêtrice par le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes.

Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse au porteur de projet dans les mairies concernées chaque jour ouvrable aux horaires habituels d'ouverture. Ce dossier sera également disponible sur les sites internet www.morbihan.gouv.fr et www.registre-dematerialise.fr/1856 Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique dans les mairies susvisées.

Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la personne représentant la société RTE : M. Luc RAYMOND, responsable de projets (Tél : 02 40 67 34 64 - luc.raymond@rte-france.com)

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations écrites pourront être :
-soit consignées directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies susvisées ;
-soit consignées sur le registre dématérialisé ouvert sur le site https://ww.registre-dematerialise.fr/1856
-soit adressées par voie postale à l'attention de la commissaire enquêtrice, Mme Sylvie CHATELIN, en mairie de Ploëmel, 1 rue Abbé Collet, 56400 Ploëmel, ou par courriel à l'adresse suivante enquete-publique-1856@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courrier seront annexées au registre d'enquête ouvert en mairie de Ploëmel. Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1856

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public durant les permanences suivantes :

- Mairie de Ploëmel : Mercredi 19 août 2020 de 8h30 à 12h
- Mairie de Brec'h : Mardi 25 août 2020 de 14h à 17h30
- Mairie de Plouharnel : Vendredi 28 août 2020 de 13h30 à 17h
- Mairie de Carnac : Mardi 1er septembre 2020 de 9h à 12h30
- Mairie de Locoal-Mendon : Samedi 5 septembre 2020 de 9h à 12h
- Mairie de Landaul : Mardi 8 septembre 2020 de 14h à 17h
- Mairie de Pluvigner : Mercredi 16 septembre 2020 de 14h à 17h30
- Mairie de Ploëmel : Lundi 21 septembre 2020 de 14h à 17h

L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.

Dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra au Préfet l'ensemble des dossiers soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.