AVAP et mise en compatibilité du PLU : rapport,conclusions et avis de la commission d'enquête

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Citoyenneté, Urbanisme et cadre de vie

Par arrêté municipal du 6 juin 2019, Monsieur le Maire de la commune de Carnac a décidé de soumettre à enquête publique, entre le 1er juillet et le 2 août dernier, le projet de création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et sa déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan Local d'Urbanisme (PLU). Le rapport ainsi que les conclusions de la commission d'enquête sont désormais consultables en ligne et en mairie.

L'accès aux documents, rapport et conclusions d'enquête

L'AVAP

L ' Aire de Mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II. Elle permet d'assurer une protection du patrimoine historique, architectural, urbain et paysager adaptée à l'espace protégé tout en intégrant les objectifs de développement durable. L ' AVAP propose une prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l'énergie, et une concertation avec la population dans la protection du patrimoine de la commune.

Le dossier comprend une note de présentation, un règlement graphique et écrit.