AVAP et mise en compatibilité du PLU : enquête publique jusqu'au 2 août 18h

> Retour à la liste

Citoyenneté, Urbanisme et cadre de vie

Par arrêté municipal du 6 juin 2019, Monsieur le Maire de la commune de Carnac a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 33 jours consécutifs, le projet de création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et sa déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan Local d'Urbanisme (PLU). L' enquête publique se déroule du lundi 1er juillet 8h30 au vendredi 2 août 18h, en mairie.

L ' Aire de Mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II. Elle permet d'assurer une protection du patrimoine historique, architectural, urbain et paysager adaptée à l'espace protégé tout en intégrant les objectifs de développement durable. L ' AVAP propose une prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l'énergie, et une concertation avec la population dans la protection du patrimoine de la commune.

Le dossier comprend une note de présentation, un règlement graphique et écrit.

L'enquête publique se tient en mairie de Carnac aux dates suivantes : du lundi 1er juillet 2019 à 8h30 au vendredi 2 août 2019 à 18h.

Monsieur le Conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d'enquête :
-Présidente : Madame Danielle FAYSSE, urbaniste ;
-Membres : Monsieur Jean-Marie ZELLER, géomètre expert honoraire ; Monsieur Gilles PICAT, officier général de la marine en retraite.

Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête reçoivent en mairie de Carnac les jours suivants :
-lundi 1er juillet 2019, de 9h à 12h et de 14h à 17h (ouverture)
-jeudi 11 juillet 2019, de 9h à 12h et de 14h à 17h
-mercredi 17 juillet 2019, de 9h à 12h et de 14h à 17h
-samedi 27 juillet 2019, de 9h à 12h
-Vendredi 2 août 2019, de 9h à 12h et de 15h à 18h (clôture).

Organisation de l'enquête publique

Pendant la durée de l'enquête, soit exclusivement du lundi 1er juillet 2019 à 8h30 au vendredi 2 août 2019 à 18h, toute personne peut :

> consulter  le dossier d'enquête publique composé de deux sous-dossiers :

- Lien vers le projet de création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) :
https://www.dropbox.com/sh/9scxhahamh51yp6/AAAePdYjAmObzDDqVbG6jH01a?dl=0

- Lien vers la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
https://www.dropbox.com/sh/ynd115pph7ydq0s/AAAE_FXMXym5w9V17wqzotBWa?dl=0  

> consigner ses appréciations ou propositions :

- sur le registre d'enquête en mairie de Carnac aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie

- ou sur le registre d'enquête dématérialisé :  https://www.registredemat.fr/avap-miseencompatibiliteplu-carnac56.

- ou par courrier électronique : enqueteavapetmiseencompatibiliteplu@carnac.fr

- ou par courrier postal adressé à : Madame la Présidente de la commission d'enquête - "AVAP et mise en compatibilité du PLU avec l'AVAP" - Mairie de Carnac - Place de la Chapelle - BP 80 - 56341 Carnac Cedex.

> accéder aux observations formulées dans le cadre de l'enquête publique :

- Lien vers les appréciations et propositions consignées via le registre dématérialisé :
https://www.registredemat.fr/avap-miseencompatibiliteplu-carnac56/liste-observations

- Lien vers les appréciations et propositions consignées via l'adresse de messagerie en mairie :
http://www.bitly.fr/evk

 

Un ordinateur est mis à disposition du public en mairie pour lui permettre de consulter le dossier d'enquête. Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont accessibles dans le dossier d'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire de la commune de Carnac, Place de la Chapelle, BP 80, 56341 Carnac Cedex.

 

A l'issue de l'enquête publique

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commission d'enquête transmet à M. le Maire de Carnac le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le projet d'AVAP et de mise en compatibilité du PLU sont éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions de la commission d'enquête. Pour être rendues applicables, l' AVAP (après accord du Préfet) et la mise en compatibilité du PLU sont par la suite approuvées par délibération du Conseil municipal.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête à la mairie de Carnac ainsi que sur ce site internet.