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  Etat Civil / Démarches administratives

Différentes démarches

> Naissances, mariages et décès
> Attestations et certificats
> Urbanisme
> Identité, Nationalité
Acte de décès (copie)

Vous pouvez obtenir un acte de décès à la mairie de la commune du décès...

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Acte de mariage (extrait et copie)

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'acte de mariage à la mairie de la commune de mariag...

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Acte de naissance (extrait et copie)

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'acte de naissance à la mairie de la commune de nais...

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Déclaration de décès

Vous devez vous adresser à l’officier de l’État Civil de la commune où le décès a eu lieu.

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Livret de famille

Demande à compléter à la mairie de votre domicile.

Les originaux et duplicats sont...

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Déclaration de mariage

Vous pouvez obtenir les renseignements auprès du service de l’État Civil de votre Mairie.

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Déclaration de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance.Dans les trois jours de l’accouchement (le jour de l’...

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Reconnaissance d'un enfant

Devant toute mairie ou devant tout notaire, vous pouvez reconnaître votre enfant.

...

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

La demande doit être adressée à la résidence commune des deux partenaires.

Pièces ...

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